S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat

Texte complet
1. Dans le présent règlement, on entend par:
«imprimeur»: une personne qui exploite un système de distribution automatique de billets ou qui imprime des billets;
«programme»: l’ensemble des activités qui ont lieu à la date à laquelle se déroulent les combats.
D. 662-95, a. 1.